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Ce qui a changé

Données officielles

Pour DR Droite Républicaine : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 passages inscrits à l'ordre du jour, 2 passages confirmés ou déplacés et 1 étape ou décision.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
1
2
1

5 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

  1. Nouvelle étape

    Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

  1. Nouvelle étape

    Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique