Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Groupe Les Démocrates (Dem)Pour Dem Les Démocrates : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt
En clair
Rien de nouveau pour les textes de ce groupe ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 29 octobre 2026.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 |
1 changement · les plus récents d'abord
-
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-248.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)