Ce qui a changé
Pour le texte Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 scrutin public et 1 étape ou décision.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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3 changements · les plus récents d'abord
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Rejeté
L'article unique constituant l'ensemble
Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.
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Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.
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Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)