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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Projet de loi de finances pour 2027

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés et 36 passages reportés ou retirés.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
8
60
30
2
4
14
1
3
5
12
11
21
3
Affiner

175 changements · les plus récents d'abord

  1. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    2. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    3. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30

  1. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 21 réunions.

    Le détail des 21
    1. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    5. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    6. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    8. Séance publique · lun. 9 nov., 16 h
    9. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    11. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    12. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    13. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    15. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    16. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    17. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    18. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    19. Séance publique · lun. 16 nov., 16 h
    20. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    21. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

  1. Déplacé

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  2. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.

    Le détail des 10
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h

  1. Reporté

    Retiré de 2 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    2. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h

  2. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

    Le détail des 9
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

  3. Inscrit

    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  1. Déplacé

    Avancé : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 4 novembre 2026 à 10 h 30, au lieu de 11 h.

  2. Confirmé

    4 réunions confirmées.

    Le détail des 4
    1. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
    2. Affaires sociales · mer. 4 nov., 9 h 30
    3. Finances · mer. 4 nov., 10 h 30
    4. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

  1. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
    2. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
    3. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30

  1. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Affaires économiques · mer. 14 oct., 21 h 30

  1. Confirmé

    7 réunions confirmées.

    Le détail des 7
    1. Finances · lun. 26 oct., 9 h
    2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
    3. Finances · lun. 26 oct., 21 h
    4. Affaires sociales · mar. 27 oct., 17 h 30
    5. Finances · mer. 28 oct., 9 h
    6. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
    7. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30

  2. Déplacé

    Horaire de 6 réunions modifié.

    Le détail des 6
    1. Finances · ven. 23 oct., 9 h 30
    2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
    3. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
    4. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30
    5. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
    6. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

  3. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

  1. Déplacé

    Horaire de 3 réunions modifié.

    Le détail des 3
    1. Finances · jeu. 22 oct., 9 h 30
    2. Finances · jeu. 22 oct., 14 h 30
    3. Finances · ven. 23 oct., 14 h 30

  2. Confirmé

    Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  1. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
    2. Finances · ven. 23 oct., 21 h

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique