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Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 passage confirmé ou déplacé.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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7 changements · les plus récents d'abord
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Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.
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Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).
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Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30
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Projet de loi de finances pour 2027
Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.
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Projet de loi de finances pour 2027
Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)