Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 1 scrutin public.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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| 1 | |
| 3 |
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4 changements · les plus récents d'abord
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Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
- Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
- Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30
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Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)