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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Stéphane Demilly

En clair

Rien de nouveau pour ce député ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 13 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2

2 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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