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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 4 nov., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

27 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 23 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 11 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 27

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15

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