Ce qui a changé

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à étendre les attributions du Parquet européen aux infractions graves de violation des mesures restrictives de l'Union européenne affectant plusieurs États membres

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.