Ce qui a changé

Pour Nadège Havet

En clair

Ces sept derniers jours pour cette sénatrice : 4 scrutins publics.

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Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1

1 changement · les plus récents d'abord

  1. Texte d'application

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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