Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 46 scrutins publics et 1 passage confirmé ou déplacé.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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| 2 |
Affiner
4 changements · les plus récents d'abord
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Nouvelle étape
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.
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Nouvelle étape
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.
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Nouvelle étape
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)