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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Didier Mandelli

En clair

Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 1 scrutin public et 2 passages inscrits à l'ordre du jour.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
1
1
2

5 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

  2. Adopté

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Vote sur l'ensemble du texte

    Adopté le 4 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

    Le détail du vote

  1. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

  1. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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