La Navette Chercher
Menu

Ce qui a changé

Données officielles

Pour Cédric Perrin

En clair

Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 4 scrutins publics et 1 étape ou décision sur un texte.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
1
1
Affiner

4 changements · les plus récents d'abord

  1. Adopté

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  1. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique