Amendement n° CS760

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Après l'article 69

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En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 23 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement psychologique des magistrats et des personnels de greffe exposés, dans le cadre de leurs fonctions, au traitement de procédures portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le traitement des procédures relatives aux violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales expose les magistrats et les personnels de greffe à une confrontation répétée à des récits et à des pièces d'une particulière dureté. Cette charge émotionnelle est à ce stade peu prise en compte dans l'organisation du travail juridictionnel, alors qu'elle affecte tant la santé des professionnels concernés que la qualité du service rendu aux victimes.

Le rapport « À hauteur de victimes » formulait à ce titre plusieurs propositions, telles que le renforcement des compétences managériales au sein des juridictions, la mise en place de dispositifs d'écoute, et l’institutionnalisation de supervisions conduites par des psychologues ou des psychiatres, sur le modèle de ce qui existe dans d'autres professions confrontées au psychotraumatisme.

Cet amendement d’appel vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'accompagnement psychologique des magistrats et des personnels de greffe exposés, dans le cadre de leurs fonctions, au traitement de procédures portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.