Amendement n° CS194

Julien Dive DR · Article 11

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , « .

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« légale »,

insérer les mots :

« et à la toxicologie médico-légale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement complète les compétences requises du professionnel consulté préalablement à la confrontation d’un mineur victime de violences en y intégrant la toxicologie médico-légale. Il vise notamment à assurer une meilleure prise en compte des situations dans lesquelles les violences ont été facilitées par l’administration ou la consommation d’une substance ayant altéré le discernement ou le contrôle des actes de la victime.