Amendement n° CS183

Justine Gruet DR · Article 30

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« physique »,

insérer les mots :

« , à repérer les habitudes de vie susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à son développement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter la démarche de prévention prévue à l’article 30 en intégrant, dans l’entretien individuel annuel proposé pour chaque enfant, le repérage des habitudes de vie susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale ou son développement.

La protection de la santé des enfants suppose en effet d’agir le plus en amont possible. Certaines habitudes du quotidien, notamment une exposition précoce ou excessive aux écrans numériques, une alimentation déséquilibrée ou une sédentarité excessive, peuvent avoir des conséquences durables sur leur santé et leur développement.

Sans modifier la nature de l’entretien créé par le présent article ni créer de nouveau dispositif, cet amendement permet ainsi d’élargir son approche à la prévention des comportements à risque et de mieux prendre en compte le capital santé de l’enfant dans sa globalité.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de prévention et de responsabilisation, afin de donner aux enfants et aux familles les repères nécessaires à l’adoption d’habitudes de vie favorables à leur santé.