Amendement n° CS477

Éric Bothorel EPR · Article 5 bis

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Éric Bothorel a déposé cet amendement le 8 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , annuellement mis en place dès 2026 et piloté par le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’État doit veiller, à l’instar de ce qui est pratiqué dans le domaine de la sécurité routière, à faire émerger une marque nationale de prévention du risque numérique, connue du grand public, en capitalisant sur le modèle du cyber moi/s européen.

Le développement de cette marque serait confiée au Groupement d’Intérêt Public Action contre la cybercriminalité (GIP ACYMA), qui deviendrait ainsi le maître d’oeuvre d’un programme ambitieux de prévention nationale en matière de cybersécurité.