amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS413
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En clair
Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 10 sept. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au sein de l’une des personnes »,
les mots :
« dans une entité ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« mentionnées »,
le mot :
« mentionnée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Anne Le Hénanff HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1112
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000413
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1112