Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS252
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 10 sept. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux deux occurences du chiffre :
« 14° »
le chiffre :
« 15° ».
II. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« première »
le mot :
« quatrième ».
III. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa et le tableau suivants :
« 9° bis La dix-septième ligne du tableau du I des articles L. 773‑29, L. 774‑29 et L. 775‑23 du code monétaire et financier est ainsi rédigée :
L. 532-50 la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
IV. – Supprimer les alinéas 28 et 29.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis, article 53) et corrige des erreurs de référence.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1112
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000252
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1112