Amendement n° CS251

Mickaël Bouloux SOC · Article 55

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 10 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2 :

1° Supprimer les mots :

« en charge » ;

2° Supprimer les mots :

« afin d’assurer, en particulier, le respect de la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité et du règlement (UE) n° 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) n° 2016/1011 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.