Amendement n° 24

David Taupiac LIOT · Après l'article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été retiré le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 124‑13 du code de l’éducation, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et aux titres‑restaurant bonifiés prévus à l’article L. 3262‑1‑1 du même code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article L. 124 13 du code de l’éducation ouvre au stagiaire l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant prévus à l’article L. 3262 1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Le renvoi étant fait à un article déterminé, il convient de viser expressément le nouvel article L. 3262 1 1 afin que les stagiaires ne soient pas privés du bénéfice des titres restaurant bonifiés lorsque l’organisme d’accueil en remet à ses salariés.

Cet amendement est issu d'une proposition de Synabio.