Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 552
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« d’une »
les mots :
« d’un mineur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité d’organiser une confrontation entre une victime mineure et la personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une des infractions.
Si l’objectif de limitation des confrontations va dans le bon sens, il importe toutefois de ne pas proscrire par principe cet acte d’enquête qui peut apporter des éléments utiles à la manifestation de la vérité notamment de la part de la personne mise en cause. Par ailleurs, dans les fait, cet acte d’enquête n’a aujourd’hui rien de systématique et d’obligatoire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000552
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190