amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 48
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 11 juil. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de résolution écarte l'une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé.
Il n'est pas justifié que les textes financiers bénéficient de moins de garanties que les autres textes.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3051
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC3051