amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 47
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 11 juil. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« présidents »
insérer le mot :
« ne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les textes budgétaires présentent des caractéristiques particulières qui justifient qu'ils demeurent exclus du temps législatif programmé.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3051
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC3051