amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 43
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 11 juil. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La répartition des points entre les groupes parlementaires veille à assurer une représentation proportionnée de leurs effectifs au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Plutôt que de substituer un nouveau mode de désignation au système actuel, le présent amendement inscrit dans le Règlement un principe général de proportionnalité applicable au système des points. Il répond ainsi à l'objectif de meilleure représentation des groupes tout en conservant un mécanisme éprouvé, souple et fondé sur la recherche du consensus.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3051
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC3051