amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 42
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 11 juil. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le II de l'article 1er supprime les dispositions de l'article 11 du Règlement qui organisent aujourd'hui l'élection des membres du Bureau en l'absence d'accord entre les groupes.
Le présent amendement maintient cette garantie démocratique, qui constitue un mécanisme de dernier recours indispensable.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3051
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC3051