Amendement n° 1547

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

II. – En conséquence, au même alinéa 17, après le mot :

« jours »,

insérer les mots :

« , sauf réduction motivée par le médecin en cas d’urgence médicale caractérisée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas d’urgence médicale.

Cette rédaction permet d’articuler exigence de prudence et prise en compte des situations exceptionnelles dans lesquelles l’état de santé de la personne se dégrade rapidement.