amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1458
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 18 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article par souci de cohérence avec les demandes de suppression des autres articles de cette proposition, en ce qu'il précise les conditions de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 613 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 860 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1047 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1308 · Christine Loir Rejeté
- N° 1560 · Dominique Potier Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001458
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915