Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1271
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En clair
Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , en prenant toutes les dispositions nécessaires pour garantir cette prise en charge ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins plaintifs tels que définis à l'article L. 1111-10 du Code de la santé publique.
L'accès aux USP doit être effectif et garanti, sans aucune restriction administrative ou financière, afin que chaque patient puisse recevoir des soins dans un environnement médicalisé et sécurisé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1380 · Jorys Bovet Rejeté
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Antoine Golliot
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Édouard Jordan
- RN Anne Sicard
- RN Stéphane Rambaud
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nadine Lechon
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Hélène Laporte
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Manon Bouquin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Thierry Frappé
- RN Tiffany Joncour
- RN Gabriel Tomatis
- RN Marie-France Lorho
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001271
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915