Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1270
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En clair
Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été informé de l'existence des soins palliatifs, de leurs modalités et de leurs bénéfices, et s'être vu proposer une prise en charge et un accompagnement dans une unité de soins palliatifs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que toute personne souhaitant accéder à l'aide à mourir dispose préalablement d'une information complète sur les soins palliatifs et d'une proposition concrète de prise en charge en USP.
Face à une décision irréversible, il est indispensable que chaque patient puisse connaître et se voir proposer l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et de soulagement existants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Eddy Casterman
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Édouard Jordan
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Yaël Ménaché
- RN Angélique Ranc
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thibaut Monnier
- RN Thierry Tesson
- RN Catherine Rimbert
- RN Antoine Golliot
- RN Stéphane Rambaud
- RN Manon Bouquin
- RN Gabriel Tomatis
- RN Thierry Frappé
- RN Tiffany Joncour
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marie-France Lorho
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Tonussi
- RN José Gonzalez
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001270
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915