Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1269
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots :
« , après avoir bénéficié d’une prise en charge et d’un accompagnement dans une unité de soins palliatifs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ajouter une précision importante.
En effet, lors de leur entrée en USP, de nombreux patients qui souhaitaient bénéficier du suicide assisté ou de l'euthanasie changent de point de vue. Introduire cette condition dans la loi permettrait d’éviter que l’euthanasie ne devienne un substitut aux soins palliatifs, reléguant ces derniers, pourtant essentiels, à un rôle secondaire alors qu’ils constituent une véritable alternative respectueuse des besoins et des attentes des patients.
Nous constatons dans plusieurs pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté que ce qui était initialement présenté comme une exception tend à devenir la norme. Si nous ne voulons pas voir les USP, véritables lieux de vie et d’accompagnement, perdre leur place centrale dans la prise en charge de la fin de vie, il convient d’ajouter cette précision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1384 · Jorys Bovet Rejeté
Auteurs 36
- RN 35
Les 35 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thierry Tesson
- RN Hervé de Lépinau
- RN Édouard Jordan
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nadine Lechon
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Hélène Laporte
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Christophe Bentz
- RN Antoine Golliot
- RN Manon Bouquin
- RN Thierry Frappé
- RN Tiffany Joncour
- RN Gabriel Tomatis
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marie-France Lorho
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Baubry
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 75 pour · 112 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001269
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915