Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1157
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En clair
Bartolomé Lenoir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Cette souffrance ne doit pas résulter d’un manquement aux obligations prévues aux articles L. 1110‑1 et L. 1110‑4‑1 du présent code. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit de garantir que la demande d'aide à mourir ne soit pas la conséquence d'une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d'une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte d'accompagnement médical adéquat.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Roger Chudeau
- RN Nicolas Dragon
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Thierry Perez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
- RN Lisette Pollet
- RN David Magnier
- RN Hélène Laporte
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 78 pour · 114 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001157
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915