Amendement n° 1138

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En clair

Lisette Pollet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ne revient pas à un médecin de préparer l’administration de la substance létale.

Le principe même de faire administrer la substance par un médecin dont la vocation s’oppose à un tel acte est déjà contestable en son principe.

Il ne saurait être exigé en plus qu’ils se chargent des préparatifs.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 27 juin 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2915

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001138
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2915

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