Amendement n° 778

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ne peuvent être contestées que »,

les mots :

« peut être contestée ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« demande, »,

insérer les mots :

« , par sa personne de confiance, par son conjoint, par ses parents solidairement ou par ses enfants solidairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. Suivant l’état du patient, il peut être nécessaire qu’un proche puisse exercer un recours. Si la famille est divisée ou pour éviter un déchirement familial, les parents et/ou les enfants doivent être solidaires entre eux pour exercer un recours.