Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 771

Anne-Laure Blin DR · Article 7

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« choix »

insérer les mots :

« si elles l’acceptent librement et sans contrainte d’aucune sorte ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour être présente au moment de la mort programmée et provoquée soit entièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acte profondément marquant. Certains peuvent l’impression d’être instrumentalisés et/ou craindre d’être traumatisés, et même durablement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 9

Anne-Laure Blin DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000771
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915