Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 753
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir bénéficié de soins palliatifs pendant quatorze jours au moins. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont les soins palliatifs pour la fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000753
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915