Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 753

Anne-Laure Blin DR · Article 4

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir bénéficié de soins palliatifs pendant quatorze jours au moins. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont les soins palliatifs pour la fin de vie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Anne-Laure Blin DR

Les 7 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000753
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915