Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 745

Anne-Laure Blin DR · Article 2

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« physiquement pas en mesure de le faire »

les mots :

« pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le choix entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier ne peut être laissé à la libre appréciation de la personne mais doit être dicté par sa capacité physique de s’auto-administrer le produit.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Anne-Laure Blin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000745
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915