Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 740

Anne-Laure Blin DR · Titre

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »

les mots :

« la mort administrée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.

Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Anne-Laure Blin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000740
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915