Amendement n° 538

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Le dispositif

À l’alinéa 18, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement harmonise la terminologie employée dans les dispositions relatives à la prise en charge financière du dispositif.

Une rédaction cohérente permet d’assurer une bonne articulation entre les règles de financement et le cadre juridique défini par la loi.

Les 14 cosignataires

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques