Amendement n° 481

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement harmonise la rédaction des dispositions relatives au droit de renonciation.

Une terminologie précise et constante est indispensable à la bonne compréhension des droits ouverts aux personnes concernées.

Les 14 cosignataires

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques