Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 394
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient.
Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1346 · Antoine Valentin Rejeté
- N° 1406 · Véronique Besse Rejeté
Auteurs 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000394
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915