Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 245
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 1111‑12‑3 »,
insérer les mots :
« examine la personne et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La procédure trois mois après la notification de la décision ne peut être une procédure au rabais, s’agissant d’une décision aussi importante. Il faut procéder aux mêmes vérifications.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Thierry Frappé
- RN Tiffany Joncour
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Julien Odoul
- RN Marie-France Lorho
- RN Serge Muller
- RN Marine Hamelet
- RN René Lioret
- RN Roger Chudeau
- RN Laure Lavalette
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Joëlle Mélin
- RN Matthias Renault
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000245
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915