Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 136
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« au cours de la consultation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Thierry Frappé
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Julien Odoul
- RN Marie-France Lorho
- RN Serge Muller
- RN Marine Hamelet
- RN René Lioret
- RN Roger Chudeau
- RN Laure Lavalette
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Joëlle Mélin
- RN Matthias Renault
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000136
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915