Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 11
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner »,
les mots :
« tout professionnel de santé qui l’accompagne dans son parcours de soins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en charge d’une demande de fin de procédure par la personne malade. Les retours des professionnels de santé sur le terrain montre qu’il est très courant que les malades changent d’avis d’un jour à l’autre selon leur humeur, leur état d’esprit, l’affection ou le soin dont ils sont entourés.
La présente loi manque de garde-fous et de clarté, ce que veut tenter de pallier cet amendement bien que, pour ce faire, il ne puisse se suffire à lui-même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Sylvie Bonnet
- DR Patrick Hetzel
- DR Philippe Juvin
- DR Jérôme End
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Hubert Brigand
- DR Nicolas Ray
- DR Émilie Bonnivard
- DR Corentin Le Fur
- DR Xavier Breton
- DR Anne-Laure Blin
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Alexandre Portier
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 28 pour · 56 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915