Amendement n° 47

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En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 28 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 35, après le mot :

« privé »

insérer les mots :

« visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat.

Si l’objectif de prévention et de traitement des violences scolaires est pleinement partagé, la création d’une nouvelle instance administrative ne paraît ni nécessaire ni adaptée à cet objectif.

La lutte contre les violences scolaires doit demeurer l’objet unique de ce texte s’il veut atteindre sa cible.

Aussi cet amendement rappelle l’objet de cette proposition de loi.