Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1986

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 1er

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« agriculture »

insérer les mots :

« et une représentation des chambres d’agriculture départementales »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser la composition des comités de pilotage régionaux chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole, en prévoyant la représentation obligatoire des chambres d'agriculture départementales en leur sein.

Les chambres d'agriculture départementales, en tant qu'établissements publics consulaires, disposent d'une connaissance fine des réalités propres à chaque territoire, des structures d'exploitation et des dynamiques de filière qui ne se réduisent pas nécessairement à une logique régionale. Dans le cadre de régions administratives de grande taille, le risque est réel que les spécificités agricoles de certains départements soient insuffisamment prises en compte dans des arbitrages conduits à la seule échelle régionale.

Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir que les projets d'avenir agricole reconnus s'appuient sur une expertise de terrain et reflètent effectivement la diversité des réalités productives au sein de chaque région.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Jean-René Cazeneuve EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001986
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765