Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 370

Josiane Corneloup DR · Article 14

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il autorise l'usage de lunettes de visée à imagerie thermique pour les chasseurs participant à ces opérations de destruction et justifiant d'une formation spécifique au tir de cette espèce. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à sécuriser les opérations de régulation du loup en autorisant les chasseurs formés à utiliser des lunettes thermiques directement montées sur leurs carabines, équipement aujourd'hui réservé aux louvetiers.

Dans l'état actuel de la réglementation, les chasseurs qui participent aux tirs de défense, notamment de nuit, sont contraints de tenir une caméra thermique manuelle d'une main pour repérer l'animal, et leur arme de l'autre. Cette pratique s'avère non seulement inefficace d'un point de vue balistique, mais elle est surtout extrêmement dangereuse pour la sécurité du tireur et de son environnement immédiat, le tir à une main avec un calibre adapté à cette espèce ne permettant pas une maîtrise optimale de l'arme.

Puisque le changement de statut du loup porté par ce projet de loi vise à rendre la défense des troupeaux plus opérationnelle, il est opportun de mettre un terme à cette incohérence technique. Si un chasseur est jugé suffisamment formé pour procéder au tir du loup, il doit pouvoir disposer du matériel assurant que ce tir se fasse dans les conditions de sécurité et de précision les plus absolues.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 11

Josiane Corneloup DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000370
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765