Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 370
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 26 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il autorise l'usage de lunettes de visée à imagerie thermique pour les chasseurs participant à ces opérations de destruction et justifiant d'une formation spécifique au tir de cette espèce. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à sécuriser les opérations de régulation du loup en autorisant les chasseurs formés à utiliser des lunettes thermiques directement montées sur leurs carabines, équipement aujourd'hui réservé aux louvetiers.
Dans l'état actuel de la réglementation, les chasseurs qui participent aux tirs de défense, notamment de nuit, sont contraints de tenir une caméra thermique manuelle d'une main pour repérer l'animal, et leur arme de l'autre. Cette pratique s'avère non seulement inefficace d'un point de vue balistique, mais elle est surtout extrêmement dangereuse pour la sécurité du tireur et de son environnement immédiat, le tir à une main avec un calibre adapté à cette espèce ne permettant pas une maîtrise optimale de l'arme.
Puisque le changement de statut du loup porté par ce projet de loi vise à rendre la défense des troupeaux plus opérationnelle, il est opportun de mettre un terme à cette incohérence technique. Si un chasseur est jugé suffisamment formé pour procéder au tir du loup, il doit pouvoir disposer du matériel assurant que ce tir se fasse dans les conditions de sécurité et de précision les plus absolues.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2087 · Émilie Bonnivard Retiré
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000370
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765