Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 162
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 mai 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« territoire, »
insérer les mots :
« de l’éventuelle baisse des capacités de production, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Des critères d’application relatifs à la priorité accordée aux projets d’avenir agricole ont été introduits en commission. Outre la capacité de production du territoire, la dépendance aux importations, la nécessité de préserver les capacités de production nationales et le maintien des activités agricoles dans les territoires ruraux, il convient de prendre en considération la baisse des capacités de production.
Plusieurs filières sont en effet affectées par la décapitalisation et doivent être soutenues de façon prioritaire. A titre d’exemple depuis 5 ans, le cheptel bovin a perdu 10,5 % de ses effectifs (423 000 vaches allaitantes et 341 000 vaches laitières).
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000162
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765