Amendement n° 47

Anne-Laure Blin DR · Après l'article 4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 72 de la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constitue un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé qui dispose de compétences élargies au système de santé dans sa totalité comprenant l’assurance maladie.

Il convient donc de supprimer ce comité théodule.