Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement n° 35
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les sections 2, 3 et 4 du chapitre VI du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont abrogées.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en charge de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale.
Au regard de son statut de doublon administratif avec les compétences d'autres services tels que la Haute Autorité de Santé (HAS) ou encore les Agences Régionales de Santé (ARS),il convient de supprimer le HCSP.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2531
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2531